Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025 ainsi que l’arrêté du 20 mai 2025, pris en application du Code du sport, instaurent de nouvelles obligations légales à la charge des établissements et associations proposant des activités physiques et sportives. Ces dispositions s’imposent donc à l’ensemble des clubs affiliés à la Fédération Française de Rugby à XIII.

Je vous propose d'en prendre connaissance ci-dessous.